Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-374 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE ONCOBOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée RESSAC : RESSenti du patient au moment de l’Annonce du Cancer visant à analyser le ressenti des patients atteints d’un cancer face au dispositif d’annonce mis en place dans les établissements de santé autorisés et associés en cancérologie en Bourgogne. (Demande d’autorisation n° 912277)

Décision DR-2012-114 autorisant les LABORATOIRES LEO PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude EPIMAG portant sur le profil épidémiologique et clinique des patients atteints de psoriasis et suivis par des médecins généralises et dermatologues au Maghreb. (Demande d’autorisation n° 912040)

Décision DF-2012-062 autorisant la société HYDRATIGHT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion d’opérations techniques au moyen d’un outil informatique global mis en place au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1561018)

Décision DF-2012-734 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628812)

Décision DF-2012-298 autorisant la société TENESOL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1590704)

Décision DF-2012-172 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et consultation de la base de données relative à la publication de Curriculum Vitae, aux compétences et aux expertises des collaborateurs de la société Informatics Thermo Fisher Scientific (demande d’autorisation n°1576638)