Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-074 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle destinée à décrire les modalités et les résultats des traitements chez des patients atteints d’un carcinome basocellulaire, à partir de données agrégées, rétrospectives, issues des dossiers médicaux. (Demande d’autorisation n° 1589035)

Décision DR-2012-059 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’intérêt de réduire une fracture traumatique grâce au système de fixation PAS MIS® avant de pratiquer une cyphoplastie (Demande d’autorisation n° 912053)

Décision DF-2012-509 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi et de la gestion de la comptabilité americaine (Demande d’autorisation n°1605520)

Décision DR-2012-083 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote portant sur les traitements oraux en oncologie : fonctions cognitives et observance. (Demande d’autorisation n° 911524)

Décision DF-2012-169 autorisant la société ARIANTA à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion des fichiers clients et prospects (Demande d’autorisation n° 1532947)

Décision DR-2012-499 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mesure de la qualité de vie des patients dialysés et comparaison medico économique entre modalités de prise en charge (Demande d’autorisation n° 908351)