Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-055 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre sur la maladie de pompe – inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n° 907209V2)

Décision DF-2012-557 autorisant la société LASER COFINOGA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1598053)

Décision DF-2012-228 autorisant la société CLIENTYS SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel et de la sous traitance des relances clients pour obtenir leur attestation d'assurance. (Demande d’autorisation n°1581403)

Décision DR-2012-032 autorisant la société FRESENIUS MEDICAL CARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi en pratique courante de l'évolution sur trois ans des prescriptions des patients en dialyse péritonéale (DPA-A) (Demande d’autorisation n° 912031)

Décision DF-2012-094 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564374)

Décision DR-2012-233 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à decrire l'évolution du taux d'hémoglobine en fonction de l’index de comorbidité chez des patients insuffisant rénaux chroniques non dialisés traités par Mircera-Etude COMETE (Demande d’autorisation n° 912230)