Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-171 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité par suicide et causes externes chez les agriculteurs exploitants et les conjoints collaborateurs (Demande d’autorisation n° 911544)

Décision DR-2012-057 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® dans le traitement de la septicémie d’apparition tardive chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal (Demande d’autorisation n° 911521)

Décision DR-2012-441 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective pour une étude intégrée des cancers de la vessie – COBLANCE. (Demande d’autorisation n° 912260)

Décision DF-2012-501 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc dans le cadre de dispositifs de test de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou d'améliorer leurs performances. (Demande d’autorisation n°1604418)

Décision DF-2012-230 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une plateforme traitant des opérations d'externalisation des services de gestion des contrats d'assurances délégués à PROTEGYS (Demande d’autorisation n°1579005)

Décision DR-2012-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée épidémiologie de l’infection à Human Papilloma Virus chez les femmes vivant sur les fleuves Maroni et Oyapock. (Demande d’autorisation n° 912459)