Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à modifier le traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la qualité, de l'efficacité et du coût de la prise en charge des nouveaux nés à risque de déficience et de handicap nés en région périnatale de Bourgogne. La modification a pour objet d’accéder aux consommations de soins de ville et d'hospitalisation à partir des données du PMSI (fichiers RSA et ANO) et des données du SNIIRAM pour les années 2009 et 2010 (Demande d’autorisation n° 1183562-v1)

Décision DR-2012-476 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-économique en greffe rénale (EPHEGREN) (Demande d’autorisation n° 912242)

Décision DF-2012-010 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de support et supervision du réseau, statistiques de navigation internet et intranet, messagerie électronique, conférence audio et vidéo, déploiement d’applications, collecte d’inventaires en matériels et logiciels, sauvegarde et archivage (demande d’autorisation n°1553070)

Décision DR-2012-077 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de l’efficacité et de la performance du stent à libération de Limus Orsiro dans le cadre d’une pratique quotidienne du traitement. (Demande d’autorisation n° 911413)

Décision DF-2012-636 autorisant la société S TEAM MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615262)

Décision DF-2012-607 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613289)