Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-086 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenetrées et multibranches des anévrismes de l’aorte : anévrismes thoraciques et thoraco-abdominaux de type I II et III par l’utilisation des bases PMSI MCO 2011 2012 et 2013, chaînées sur deux ans. (Demande d’autorisation n° 1604677)

Décision DR-2012-650 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’élaboration et la validation d’une échelle évaluant « l’acceptance » de la pratique des auto-sondages urinaires propres intermittents chez une population de patients neurologiques et non neurologiques avec indication aux auto sondage (Demande d’autorisation n° 912355)

Décision DF-2012-742 autorisant la société GE REAL ESTATE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques, d’hébergement et du stockage des données (demande d’autorisation n°1618482)

Décision DR-2012-634 autorisant la société MIDI RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des normes standards de soins et des résultats cliniques obtenus avec le système de valve Edwards Intuity dans le cadre d’une étude européenne multicentrique de surveillance post-marché. (Demande d’autorisation n° 912566)

Décision DF-2012-147 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de l’amélioration de la qualité des données, du nettoyage des données (suppression des doublons, des données obsolètes) et de l’analyse des données. (Demande d’autorisation n°1571951)

Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466)