Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2012-182 du
Décision DR-2012-182 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de développer au sein d'instituts du réseau international des instituts Pasteur (RIIP) de pays où la leptospirose pourrait être fortement sous-estimée, des méthodes diagnostiques et évaluer l'importance épidemiologique de la maladie dans ces pays (Demande d’autorisation n° 910373)
DECISION n°DR-2012-182 du
Décision DR-2012-182 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de développer au sein d'instituts…
DECISION n°DE-2012-025 du
Décision DE-2012-025 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER- FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la pertinence de la réalisation de tests de recherche de toxiques pour la prise en charge des patients dependants aux opiaces en medecine ambulatoire notamment sur leur duree de traitement. (Demande d’autorisation n° 1516745)
DECISION n°DE-2012-025 du
Décision DE-2012-025 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER- FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2012-007 du
Décision DF-2012-007 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, le Gabon, l’Algérie, le Maroc, le Liban, Madagascar, Taïwan, Singapour, Brésil, Uruguay, Croatie, Egypte, Ile-Maurice et la Turquie aux fins de saisie des données des clients et des prospects propres à la filiale. (Demande d’autorisation n°1549992)
DECISION n°DF-2012-007 du
Décision DF-2012-007 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, le…
DECISION n°DF-2012-341 du
Décision DF-2012-341 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données pour la mise en œuvre d’un dispositif de badges (demande d’autorisation n°1594671)
DECISION n°DF-2012-341 du
Décision DF-2012-341 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2012-457 du
Décision DF-2012-457 autorisant la société AXA SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les sociétés du groupe aux fins de constituer et mettre à disposition une base d'informations concernant les entités juridiques du groupe AXA (demande d’autorisation n°1596807)
DECISION n°DF-2012-457 du
Décision DF-2012-457 autorisant la société AXA SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…
DECISION n°DR-2012-316 du
Décision DR-2012-316 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la recherche de marqueurs protéiques par un laboratoire situé à Washington, USA. (Demande d’autorisation n° 910042V1)
DECISION n°DR-2012-316 du
Décision DR-2012-316 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la recherche…