Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-061 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’éfficacité et la sécurité des implants Cousin Biotech dans la cure de prolapsus par promontofixation (Demande d’autorisation n° 912050)

Décision DF-2012-792 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion en ligne des demandes de mise à disposition par patient du produit Ipilimumab, sous autorisation temporaire d’utilisation, et de livraison du produit à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1466298)

Décision DF-2012-655 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1614774)

Décision DE-2012-043 autorisant la société BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place de l’Observatoire LUCIOL destiné à évaluer l’utilisation du dispositif Pacidol en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 912108)

Décision DF-2012-332 autorisant la société ARCHON GROUP (France) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1178311v2)

Décision DF-2012-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de constitution et de gestion des fichiers de clients et de prospects, de développement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs, de maitrise d’ouvrage et des tests (activité IT). (Demande d’autorisation n°1603484)