Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-283 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à recueillir des données à moyen terme (5 ans) sur les performances de la prothèse d'épaule T.E.S.S. version 2 dans sa version anatomique et sa version inversée dans le cadre de l'arthroplastie de l'épaule. (Demande d’autorisation n° 912261)

Décision DE-2012-109 autorisant THERMO FISHER SCIENTIFIC BIOMARKERS (BRAHMS FRANCE SAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison de deux méthodes de dosage d'un biomarqueur, la procalcitonine. (Demande d’autorisation n° 1617418)

Décision DF-2012-715 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1627154)

Décision DF-2012-145 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567885)

Décision DF-2012-641 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615950)

Décision DF-2012-750 autorisant la société EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631528)