Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-339 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’externalisation de l’infrastructure informatique pour les finalités liées à l’administration et à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1593582)

Décision DR-2012-170 autorisant l’UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des conditions de prise en charge et de l'utilisation éventuelle d'un défibrillateur sur les patients victimes d'un arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 910490)

Décision DF-2012-307 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591846)

Décision DF-2012-575 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des portefeuilles de projets et des ressources associées aux dits projets (demande d’autorisation n°1619575)

Décision DF-2012-760 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle concernant l’application groupe de gestion et de facturation des approvisionnements (demande d’autorisation n°1635010)

Décision DF-2012-647 autorisant la société EON FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615935)