Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-444 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des salariés (Demande d’autorisation n°1581479)

Décision DF-2012-402 autorisant la société GE REF INVESTMENT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1595989)

Décision DF-2012-233 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des frais de voyages professionnels et toutes autres dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1582120)

Décision DF-2012-265 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion de la relation client et d’assurer le respect de procédures internes et de prescriptions légales. (Demande d’autorisation n°1585564)

Décision DF-2012-174 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montée en compétences des conseillers clients (Demande d’autorisation n°1575942)

Décision DR-2012-531 autorisant la société GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective, comparative de l’expression du récepteur HER-2 sur les biopsies réalisées et sur les pièces opératoires d’adénocarcinomes gastriques opérables, chez les patients ayant reçu ou non une chimiothérapie néo-adjuvante. (Demande d’autorisation n° 912421)