Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-065 autorisant le GIE CMS GROUPE MEDI-PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études médico-économiques permettant aux établissements partenaires d’évaluer et comparer leur production de soins hospitaliers, répondre aux besoins en terme de prise en charge et de parcours de soins, à partir des fichiers PMSI-champs MCO-HAD-SSR avec chaînage, à partir de l’année 2011. (Demande d’autorisation n° 1587839)

Décision DR-2012-214 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur la prise en charge médicale des plaies aiguës par ialuset en médecine de ville (Demande d’autorisation n° 912173)

Décision DR-2012-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'efficacite et de la tolerance de l'interferon-pegyle x2a® dans les myelofibroses. (Demande d’autorisation n° 911490)

Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des consommations d'alcool après un sevrage éthylique hospitalier ou ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912028)

Décision DF-2012-412 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1593665)

Décision DF-2012-536 autorisant la société VSYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et de saisie des données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603333)