Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-040 autorisant l’UNIVERSITE LILLE3 CHARLES-DE-GAULLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur la communication verbale et non verbale dans le cadre de la maladie d'alzheimer (Etude relative au comportement humain) (Demande d’autorisation n° 1481450)

Décision DR-2012-166 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE APPLIQUEE A LA PHARMACOPEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'intérêt du dossier pharmaceutique dans la prévention de l'iatrogénie médicamenteuse en officine. (Demande d’autorisation n° 1572447)

Décision DE-2012-089 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la santé des nouveau-nés en région Aquitaine (Demande d’autorisation n° 1580300)

Décision DR-2012-571 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée caractérisation des transporteurs ABC cutanés. (Demande d’autorisation n° 912500)

Décision DR-2012-553 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le traitement de l’occlusion aigüe colique tumorale par les prothèses auto-expansibles de Wilson Cook Medical. (Demande d’autorisation n° 912535)

Décision DR-2012-264 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH et des infections sexuellement transmissibles chez des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en Guyane, Martinique, Guadeloupe et à Saint Martin (Demande d’autorisation n° 912144)