Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-116 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des bases de données de clients et prospects pour orienter la politique commerciale (Demande d’autorisation n°796865)

Décision DR-2012-467 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de validation des enquêtes alimentaires de 24 heures par internet par la comparaison des déclarations des internautes à des biomarqueurs. Etude réalisée auprès de participants de l’étude NutriNet-Santé (Demande d’autorisation n° 912212)

Décision DR-2012-452 autorisant la société SOFRADIM PRODUCTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant que le traitement de la hernie inguinale par voie laparoscopique transabdominale prépéritonéale avec le renfort auto-grippant Parietex™ ProGrip™ (Demande d’autorisation n° 912101)

Décision DF-2012-494 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administrateur des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567942)

Décision DF-2012-510 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (Demande d’autorisation n°1605702)

Décision DF-2012-445 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des employés Stéria afin de pouvoir les affecter sur les taches opérationnelles des projets gérés dans l’application de gestion des projets (Demande d’autorisation n°1581446)