Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-497 autorisant la société DOMUS MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la survenue du cancer épidermoïde de l’anus dans une cohorte de patients ayant des lésions anales dysplasiques de type AIN3. (Demande d’autorisation n° 912217)

Décision DF-2012-051 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de gestion des prestations techniques (Demande d’autorisation n°1537486)

Décision DF-2012-032 autorisant la société FEDASO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie et d’indexation des données (Demande d’autorisation n°1544106)

Décision DR-2012-545 autorisant le SYNDICAT FRANCAIS DE LA NUTRITION SPECIALISEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude nationale non interventionnelle de l’impact économique de la prise en charge nutritionnelle par compléments nutritionnels oraux chez des personnes âgées ambulatoires dénutries. (Demande d’autorisation n° 912527)

Décision DF-2012-634 autorisant la société HR ACCESS SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des solutions informatiques (Demande d’autorisation n°1591068)

Décision DF-2012-12 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synthèse des bonus et commissions (demande d’autorisation n°1554253)