Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-386 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1597608)

Décision DF-2012-131 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers les filiales de la société aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1570145)

Décision DR-2012-065 autorisant le laboratoire MAYOLY-SPINDLER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les conditions d’utilisation et de sécurité de l’emploi de COLOKIT en France (Demande d’autorisation n° 911329)

Décision DF-2012-326 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’optimisation du support des données des clients et des prospects et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1591905)

Décision DR-2012-253 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « diversité spatio-temporelle de la population pyrénéenne ». (Demande d’autorisation n° 912250)

Décision DF-2012-061 autorisant la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422896v1)