Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-638 autorisant la société DEVOTEAM CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615234)

Décision DF-2012-287 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des règlements d’accomptes, d’intéressement et de prestations sociales (Demande d’autorisation n°1579737)

Décision DF-2012-252 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584932)

Décision DF-2012-281 autorisant la société KXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution et de gestion d’un fichier de prospects d’une part et de gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des factures et de la comptabilité, d’autre part. (Demande d’autorisation n°1589971)

Décision DE-2012-057 autorisant GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de données de santé recueillies dans le cadre d'une étude visant à tester un questionnaire destiné à identifier des personnes souffrant d'une pathologie dermatologique (Rosacea) (Demande d’autorisation n° 1590281

Décision DF-2012-232 autorisant la société VISA HANDLING SERVICES SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de création de fichiers relatifs aux demandes de visa pour la Russie. (Demande d’autorisation n°1580377)