Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données relative à l’histoplasmose américaine (Demande d’autorisation n° 1443014)

Décision DR-2012-386 autorisant ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'innocuité post-AMM de l'OZURDEX. Etude observationnelle, prospective, visant à évaluer l'innocuité à long terme dans la pratique clinique courante (Demande d’autorisation n° 912239)

Décision DF-2012-753 autorisant la société EYEFINITY EUROPE SA SU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631532)

Décision DR-2012-174 autorisant l’INSTITUT DROIT ET SANTE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’analyse de décisions de justice et à la mesure du contentieux en responsabilité médicale. (Demande d’autorisation n° 911547)

Décision DR-2012-185 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de l’exhaustivité de la déclaration obligatoire de la tuberculose en 2009 et 2010 en Bourgogne et en Franche-Comté. (Demande d’autorisation n° 911369)

Décision DF-2012-784 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données marketing de toutes les filiales à la maison-mère. (Demande d’autorisation n°1633951)