Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-770 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633621)

Décision DF-2012-612 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613225)

Décision DR-2012-530 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de la fertilité de patientes ayant été traitées par ABVD pour une maladie de Hodgkin par comparaison à des témoins. (Demande d’autorisation n° 912506)

Décision DR-2012-656 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation pronostique des affections virales B et C sur la survie des patients ayant bénéficié d’une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 912384)

Décision DF-2012-526 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique aux utilisateurs (demande d’autorisation n°1605112)

Décision DE-2012-113 autorisant l’ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL DES DEUX SAVOIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'organisation du suivi médical des nourrissons de 0 à 6 mois dans le réseau périnatal des 2 Savoies (Demande d’autorisation n° 1624766)