Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-407 autorisant la société LOGICA FRANCEP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1588441)

Décision DF-2012-452 autorisant la société AVIVA PREMIER à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602902)

Décision DE-2012-033 autorisant l’association ONC'ORIANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le délai de mise en route d'un traitement adjuvant chez les femmes ayant un cancer du sein invasif et dont les dossiers sont examinés en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP). L’étude est réalisée à partir des données du PMSI-champs MCO pour l’année 2011. (Demande d’autorisation n° 1568135)

Décision DR-2012-056 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal avec méningite bactérienne probable ou confirmée (Demande d’autorisation n° 911520)

Décision DF-2012-475 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1581367)

Décision DR-2012-567 autorisant l’HOPITAL COCHIN, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du déficit phagocytaire et antimicrobien chez les patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive. (Demande d’autorisation n° 912542)