Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-328 annule et remplace la décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion du cabinet dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle (Demande d’autorisation n°1547976)

Décision DR-2012-079 autorisant HOPITAL SAINT-LOUIS – APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français de l’anémie de Blackfan-Diamond. (Demande d’autorisation n° 911387)

Décision DF-2012-569 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de l’outil utilisé pour la gestion des relations contractuelles. (Demande d’autorisation n°1609282)

Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635916)

Décision DF-2012-248 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des ressources humaines et du respect des prescriptions légales ou réglementaires (Demande d’autorisation n°1585498)

Décision DR-2012-562 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des effets d’apprentissage à 5 mois au cours d’épreuves neuropsychologiques chez des sujets sains de plus de 65 ans. (Demande d’autorisation n° 912541)