Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-541 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée mémoire et émotion en phase aigüe et chronique d'un accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 912495)

Décision DR-2012-556 autorisant la société COVANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective observationnelle sur l’utilisation du Pemetrexed en France. (Demande d’autorisation n° 912475)

Décision DR-2012-607 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le sentiment de familiarité chez les sujets psychotiques (Demande d’autorisation n° 912080)

Décision DR-2012-326 autorisant la société EV3 EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du système d'embolisation pipeline dans le traitement des anévrysmes. (Demande d’autorisation n° 912267)

Décision DF-2012-245 autorisant la société HOST BROADCAST-SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion des accréditations du personnel de HBS pour la coupe des confédérations 2013 (Demande d’autorisation n°1580099)

Décision DF-2012-194 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de sa gestion de la base de rétrocession des Asset managers à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579395)