Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-003 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS NUTRITIONNISTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative à la qualité de l’alimentation des patients obèses en fonction du type de chirurgie bariatrique dont ils ont bénéficié (Demande d’autorisation n° 911534).

Décision DR-2012-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’intérêt du dosage de la Copeptine en association avec la Troponine dans la prise en charge précoce des patients suspects de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 911469)

Décision DR-2012-144 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES - UFR DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la dynamique du fonctionnement émotionnel et cognitif dans la dépression (Demande d’autorisation n° 1498753)

Décision DR-2012-396 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la pertinence d’indicateurs de qualité de soins délivrés aux patients en fin de vie, fondés sur l’analyse des parcours de soins intitulée EFIQUAVIE (Demande d’autorisation n° 911273)

Décision DF-2012-128 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1570251)

Décision DF-2012-231 autorisant LA CAVE DE DISQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’e-mailing. (Demande d’autorisation n°1581645)