Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2012-717 du
Décision DF-2012-717 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centraliser les appels, d’assister la clientèle et de saisir les données des clients. (Demande d’autorisation n°1627154)
DECISION n°DF-2012-717 du
Décision DF-2012-717 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centraliser les…
DECISION n°DF-2012-308 du
Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591878)
DECISION n°DF-2012-308 du
Décision DF-2012-308 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès…
DECISION n°DR-2012-509 du
Décision DR-2012-509 autorisant la société MONITORING FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ODACE » : enquête observationnelle chez l’hypertendu non contrôlé sur les facteurs associés à la non observance selon le sexe. (Demande d’autorisation n° 912484)
DECISION n°DR-2012-509 du
Décision DR-2012-509 autorisant la société MONITORING FORCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DR-2012-110 du
Décision DR-2012-110 autorisant le CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L’HEMOPHILIE-HOPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant l’efficacité du traitement Haemate P délivré dans le cadre d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives chez les patients hémophiles A présentant un inhibiteur et en échec de tolérance immune (Demande d’autorisation n° 911418)
DECISION n°DR-2012-110 du
Décision DR-2012-110 autorisant le CENTRE REGIONAL DE TRAITEMENT DE L’HEMOPHILIE-HOPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DR-2012-204 du
Décision DR-2012-204 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude intitulée EPIPOP sur la surveillance épidémiologique en population générale, par l’intégration de nouvelles questions et d’un nouveau questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911510V1)
DECISION n°DR-2012-204 du
Décision DR-2012-204 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de…
DECISION n°DR-2012-643 du
Décision DR-2012-643 autorisant la SOCIETE MEDITERRANEENNE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ouverte multicentrique, menée en Algérie, en France, au Liban, au Maroc et en Tunisie, portant sur la survie sans rechutes de patients atteints cancer du sein localisé. (Demande d’autorisation n° 912199)
DECISION n°DR-2012-643 du
Décision DR-2012-643 autorisant la SOCIETE MEDITERRANEENNE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…