Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2012-380 du
Décision DR-2012-380 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée vivre la maladie d’Alzeimer au fil du temps : recherche sociologique auprès de malades jeunes et âgés . (Demande d’autorisation n° 912375)
DECISION n°DR-2012-380 du
Décision DR-2012-380 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2012-396 du
Décision DF-2012-396 autorisant la société DEBEVOISE & PLIMPTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Hong-Kong et la Chine aux fins de mettre à disposition un logiciel de gestion du personnel et d’informations RH destiné à l’ensemble des bureaux de Debevoise & Plimpton LLP (Demande d’autorisation n°1586611)
DECISION n°DF-2012-396 du
Décision DF-2012-396 autorisant la société DEBEVOISE & PLIMPTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Hong-Kong et la…
DECISION n°DF-2012-642 du
Décision DF-2012-642 autorisant la société EON ENERGIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615932)
DECISION n°DF-2012-642 du
Décision DF-2012-642 autorisant la société EON ENERGIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un…
DECISION n°DR-2012-118 du
Décision DR-2012-118 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à l’évaluation de deux stratégies de soin en prévention secondaire après un infractus cérébral ou un accident ischémique cérébral transitoire : abaisser le LDL-Cholestérol à moins d’1 gramme ou abaisser le LDL-Cholestérol à moins de 0,7 gramme par litre (Demande d’autorisation n° 912041)
DECISION n°DR-2012-118 du
Décision DR-2012-118 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2012-306 du
Décision DF-2012-306 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591851)
DECISION n°DF-2012-306 du
Décision DF-2012-306 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des…
DECISION n°DR-2012-071 du
Décision DR-2012-071 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la concordance diagnostique des hémocultures prélevées au cordon et en périphérie dans l’infection materno-fœtale précoce. (Demande d’autorisation n° 911533)
DECISION n°DR-2012-071 du
Décision DR-2012-071 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…