Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-755 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des sociétés du groupe aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1632189)

Décision DR-2012-671 autorisant AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte de données sur les résultats à long terme obtenus chez des patients ayant subi une implantation de dispositifs chirurgicaux AMS (Observatoire CAPTURE) (Demande d’autorisation n° 912507)

Décision DR-2012-472 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique médico-économique relative à l’évaluation du recours à l’intrumentation PSI de Zimmer® en comparaison avec l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 912159)

Décision DR-2012-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte des grossesses chez les patientes atteintes de cardiomyopathie dilatée. (Demande d’autorisation n° 911354)

Décision DF-2012-351 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - RESSONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594429)

Décision DF-2012-561 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de gestion des opérations relatives à l’alimentation de la base mondiale des contrats fournisseurs pour donner de la visibilité aux acheteurs du groupe (Demande d’autorisation n°1436997v2)