Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-071 autorisant la société SECT DE RIBEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1562586)

Décision DF-2012-640 autorisant la société EON ENERGIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615927)

Décision DR-2012-608 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du dépistage automatisé des lésions rétiniennes dans le cadre d’une consultation ophtalmologique hospitalière (Demande d’autorisation n° 911525)

Décision DF-2012-804 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des congés payés (demande d’autorisation n°1638240)

Décision DR-2012-045 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation électronique de la qualité de vie chez des patients présentant une anémie symptomatique induite par chimiothérapie intitulée étude eAQUA (Demande d’autorisation n° 911406)

Décision DF-2012-464 autorisant la société REYNOLDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574175)