Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-285 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PECPEO : exploration des troubles de mémoire, affectifs et relationnels chez les enfants orphelins ou témoins ». (Demande d’autorisation n° 912076)

Décision DE-2012-005 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le mesusage de l’insuline APIDRA dans plusieurs pays européens chez des enfants de moins de six ans et souffrant de diabète de type I (Demande d’autorisation n° 1553158)

Décision DR-2012-614 autorisant le CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’état de santé somatique et psychique des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance dans les Bouches-du-Rhône (13), dénommée étude « ESSPER ASE13 » (Demande d’autorisation n° 912448)

Décision DR-2012-489 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation naturalistique de la performance du collecteur Express par des patients porteurs de stomie digestive à haut débit. (Demande d’autorisation n° 912366)

Décision DF-2012-213 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi des avances de frais et salaires (Demande d’autorisation n°1580732

Décision DE-2012-122 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact d’une prise en charge par la glucosamine sur le fardeau de la gonarthrose (Demande d’autorisation n° 1634441)