Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-314 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591968)

Décision DF-2012-345 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - ORGERUS (CCB) à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594398)

Décision DF-2012-681 autorisant la société MERCER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable (demande d’autorisation n°1613366)

Décision DF-2012-433 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil de secrétariat général centralisé et consolidé et gestion de la documentation (Demande d’autorisation n°1623411)

Décision DF-2012-226 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des profils individuels (Demande d’autorisation n°1581377)

Décision DR-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant une exploration spatiale des « lieux de l’amiante », via l’exploration des liens santé-environnement-travail en Seine Saint Denis à l’aide d’un système d’information géographique (Demande d’autorisation n° 911215)