Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-463 autorisant la SOCIETE INGEN BIOSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INOPLEX : évaluation du kit BJI Inoplex 2 pour le diagnostic sérologique « multiplex » des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 912465)

Décision DR-2012-297 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prise en charge des patients présentant un syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) en induction d’ovulation ou insémination intra-utérine par gonadotrophines : description du taux de déclenchement. (Demande d’autorisation n° 912283)

Décision DF-2012-728 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628829)

Décision DF-2012-005 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Viêtnam, l’Inde, le Brésil, le Chili, la Chine, Singapour, le Mexique, les Emirats Arabes unis, le Guatemala, les Etats-Unis, la Malaisie et le Maroc aux fins de gestion financière : gestion de la facturation et des paiements et analyse financière des prestations rendues (Demande d’autorisation n°1553174

Décision DF-2012-155 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel intérimaire (Demande d’autorisation n°1490794)

Décision DF-2012-463 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement automatisé de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1601905)