Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-291 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de deéterminer l'incidence des pneumopathies chez les personnes âgées vivant en EHPAD en étudiant les conséquences cliniques et médico-économiques et en évaluant les procedures médicales mises en oeuvre et les ressources mobilisées (Demande d’autorisation n° 912206)

Décision DF-2012-161 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Hong-Kong aux fins d’analyse des données concernant l’utilisation des lignes téléphoniques fixes utilisées par les salariés de la société (Demande d’autorisation n°1575497)

Décision DR-2012-338 autorisant la société ARCHIMEDES PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée QUALIPEC : évaluation de la satisfaction des patients au cours du traitement d’entretien par PecFent. (Demande d’autorisation n° 912174)

Décision DR-2012-202 autorisant la société ASTRAZENECA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne en vie réelle menée auprès de patients traités par anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) en raison d’une arthrose, d’une polyarthrite rhumatoïde ou d’une spondylarthrite ankylosante : évaluation du soulagement de la douleur, des symptômes digestifs, de l’adhésion au traitement et de la consommation de ressources de santé (Demande d’autorisation n° 911336)

Décision DF-2012-545 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion de la facturation dans le cadre de l’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1606855)

Décision DF-2012-801 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638750)