Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-041 autorisant la société NCR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et archivage des e.mails de la société (Demande d’autorisation n°1550807)

Décision DF-2012-328 annule et remplace la décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion du cabinet dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle (Demande d’autorisation n°1547976)

Décision DF-2012-336 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE BASF à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’externalisation du back office pour le traitement des virements et prélèvements sur les comptes de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1594269)

Décision DR-2012-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée caractérisation du mécanisme d’action et de résistance à l’Azacitidine dans les syndromes myélodysplasiques de haut risque et les leucémies aigües myéloïdes avec dysplasies multi lignées. (Demande d’autorisation n° 912436)

Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007)

Décision DR-2012-245 autorisant la LABORATOIRE NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle française sur l'évaluation des hypoglycémies chez des patients diabétiques traités par insuline (Demande d’autorisation n° 912201)