Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-191 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'impact de l’étude des codons 61 et 146 du gène KRAS et du codon 600 du gène BRAF pour le bon usage des anti-EGFR dans le traitement des patients atteints d’un Cancer ColoRectal métastatique (CCRm) (Demande d’autorisation n° 912010)

Décision DR-2012-610 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à caractériser les modalités d’épuration extra rénale dans l’insuffisance rénale aiguë de l’enfant (Demande d’autorisation n° 912090)

Décision DF-2012-572 autorisant la société TAIHO PHARMACEUTICAL CO LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1609910)

Décision DF-2012-129 autorisant la société CMGRP FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1569828) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225)

Décision DR-2012-655 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à modifier un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’études de survie sur une cohorte de patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrénées et en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 911233)

Décision DF-2012-064 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l’Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone. (Demande d’autorisation n°1559042)