Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-278 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’assurer la maintenance du système en fin de vie pour lesquels ALLIANZ INFORMATIQUE n’a plus la compétence en interne (TMA). (Demande d’autorisation n°1440532)

Décision DF-2012-057 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422523v1)

Décision DR-2012-265 autorisant CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des travailleurs du sexe en matière d'infections sexuellement transmissibles, de VIH et de sida en Guadeloupe et en Martinique (Demande d’autorisation n° 912145)

Décision DF-2012-644 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615919)

Décision DF-2012-473 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe Bank Of America, de fourniture de services financiers impliquant un échange d'information entre les entités du groupe et de travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1614698)

Décision DR-2012-415 autorisant le LABORATOIRE CANCERS & PREVENTIONS - U 1086 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique visant à évaluer l'incidence de l'insuffisance rénale terminale traitée par dialyse chez les patients atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 912182)