Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-069 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de supervision du système (Demande d'autorisation n155911)

Décision DR-2012-243 autorisant la société LVL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « OQUAPI » : observatoire pour évaluer l’impact de la mise en place d’un traitement par pompe à insuline sur la qualité de vie des personnes diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 912245)

Décision DR-2012-036 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée INSPIRE-RC relative au suivi longitudinal d’une cohorte de patients traumatisés crâniens sévères et modérés : contribution des déficits hormonaux aux troubles cognitifs et à la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 911457)

Décision DF-2012-519 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des postes ouverts au recrutement (Demande d’autorisation n°1580720)

Décision DF-2012-635 autorisant la société DEVOTEAM OUTSOURCING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615275)

Décision DR-2012-495 autorisant les laboratoires MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DIRECT » : étude observationnelle de la dose-intensité relative de cetuximab dans le traitement du carcinome épidermoïde de la tête et du cou récidivant et/ou métastatique en première ligne. (Demande d’autorisation n° 912478)