Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-423 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588217)

Décision DR-2012-617 autorisant la société ECHOSENS SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de la mesure du paramètre d’atténuation contrôlé sur la sonde XL du fibroscan. (Demande d’autorisation n° 912584)

Décision DF-2012-045 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant la gestion de la réservation des salles de réunion (Demande d’autorisation n°1537899)

Décision DF-2012-077 autorisant la société GENERAL MOTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°864022)

Décision DF-2012-748 autorisant la société CATERPILLAR Commercail Services à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°804271v3)

Décision DF-2012-122 autorisant la société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569158)