Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-402 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de l’étude intitulée comparaison des voies SYK et MYD88 pour une activation efficace du système immunitaire néonatal par la constitution d’une sous-étude génétique à partir d’un prélèvement sanguin supplémentaire chez la mère. (Demande d’autorisation n°910302v1)

Décision DF-2012-646 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615943)

Décision DR-2012-323 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de sécurité post-autorisation de mise sur le marché du Victrelis chez des patients atteints d'hépatite chronique C. (Demande d’autorisation n° 912300)

Décision DR-2012-384 autorisant l’ASSOCIATION ARTIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective européenne intitulée CATS : efficacité d’un traitement par Cabazitaxel, Abinatérone et doce Taxel administré en différentes Séquences chez des patients atteints de cancer de la prostate métastasique hormono-résistant. (Demande d’autorisation n° 912374)

Décision DR-2012-368 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’évolution et les facteurs de l’imprégnation au plomb chez les enfants autour de l’ancienne fonderie Métaleurop dans les communes de Courcelles-Lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault afin de modifier le plan d’intérêt général en place depuis 1997 et de mieux orienter les actions visant à réduire l’exposition au plomb (Demande d’autorisation n° 912324)

Décision DF-2012-623 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra groupe pour la gestion des ressources humaines et la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1614847)