Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-051 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur recherche de facteurs pronostics de l’hypertension pulmonaire post-capillaire dans l’insuffisance cardiaque (Demande d’autorisation n° 911351)

Décision DF-2012-318 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591971)

Décision DF-2012-249 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (Demande d’autorisation n°1579913)

Décision DR-2012-271 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’effet des bactériophages sur les bactéries pseudomonas aeruginosa présentes dans les expectorations de patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 912139)

Décision DE-2012-028 autorisant la société EV3 EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le taux de complications spécifiques survenues et les facteurs de risques chez les patients ayant reçu un ou plusieurs dispositifs « PIPELINETM » dans le cadre du traitement d'un anévrysme intracranien. (Demande d’autorisation n° 1564668)

Décision DF-2012-687 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622255)