Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-200 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance souscits à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579629)

Décision DE-2012-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une intervention visant l'amélioration des soins de bouche préventifs chez des patients en soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 1495546)

Décision DR-2012-080 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de validation portant sur la sensibilité de l’ADHD-Rating Scale IV dans l’évaluation de l’évolution des troubles attentionnels associés aux épilepsies de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 911501)

Décision DF-2012-177 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, amélioration de la qualité des appels traites, formation et montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575930)

Décision DR-2012-547 autorisant la société KEYRUS BIOPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la satisfaction infirmière lors de la préparation et l’administration de l’ancienne et de la nouvelle formulation de Sandostatine LP. (Demande d’autorisation n° 912504)

Décision DR-2012-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH, du SIDA et des infections sexuellement transmissibles chez les personnes migrantes aux Antilles (Demande d’autorisation n° 912153)