Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581389)

Décision DF-2012-168 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du dispositif d’enregistrement des messages instantanés échangés avec des contreparties aux fins de production de rapports journaliers (Demande d’autorisation n°1497873)

Décision DF-2012-037 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données fournisseurs et autres prestataires de biens et services. (Demande d’autorisation n°1556310)

Décision DF-2012-703 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des portefeuilles de projets industriels d’ingénierie (demande d’autorisation n°1625182)

Décision DF-2012-504 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et comptable des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1603137)

Décision DR-2012-076 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension d’une base de données de soins dans le cadre du suivi thérapeutique des concentrations d’Imatinib dans le traitement des tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST). (Demande d’autorisation n° 907067V1)