Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-286 autorisant la société INFOPRO DIGITAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données des visiteurs de l’exposition permanente. (Demande d’autorisation n°1589866)

Décision DE-2012-084 autorisant la société SANTE ORALE, HANDICAP, DEPENDANCE ET VULNERABILITE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’état bucco-dentaire d’un échantillon de résidents au sein d’établissements médicaux sociaux (EMS) ainsi que des pratiques professionnelles. (Demande d’autorisation n° 1604075)

Décision DF-2012-095 autorisant la société LOWE STRATEUS SASL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564373)

Décision DR-2012-573 autorisant l’HOPITAL BICHAT-CLAUDE BERNARD ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée hypertension pulmonaire disproportionnée associée à la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). (Demande d’autorisation n° 912551)

Décision DF-2012-110 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance des instructions clients : opposition sur chèques, commande de chèques et prélèvements. (Demande d’autorisation n°1567305)

Décision DF-2012-564 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1587191)