Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-269 autorisant le LABORATOIRE DE PEDAGOGIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modélisation de l’apprentissage des compétences décisionnelles chez les patients atteints de maladies cardiovasculaires en situation de crise (Demande d’autorisation n° 1556789)

Décision DE-2012-039 autorisant Monsieur Guillaume BROSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude, dans le cadre d’une thèse de médecine générale, visant à évaluer la représentation de la déclaration en pharmacovigilance des médecins généralistes. (Demande d’autorisation n° 1563492)

Décision DF-2012-193 autorisant la société ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1579508)

Décision DE-2012-013 autorisant la société STENTYS SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité et la sécurité à long terme du stent stentys dans les bifurcations coronaires dans le cadre d'une pratique clinique courante. (Demande d’autorisation n° 1553993)

Décision DR-2012-175 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire concernant les accouchements inopinés extra-hospitaliers en SMUR (Demande d’autorisation n° 912033)

Décision DF-2012-067 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de supervision du système (Demande d'autorisation n°1559111)