Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à connaître les pratiques des neurologues soignant la sclérose en plaques vis-a-vis du dosage de vitamine D dans cette maladie (Demande d’autorisation n° 1547074)

Décision DF-2012-379 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)

Décision DF-2012-046 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance…) concernant la gestion des badges d’accès (Demande d’autorisation n°1537887)

Décision DR-2012-356 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective intitulée délai de mise en route du traitement antifongique et facteurs de risque de décès des candidémies en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912320)

Décision DF-2012-411 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs et des vendeurs (Demande d’autorisation n°1593673)

Décision DR-2012-416 autorisant la société ABBOTT VASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité de XIENCE PRIME® ou XIENCE V® comparativement au pontage coronarien sur la revascularisation du tronc commun de la coronaire gauche. (Demande d’autorisation n° 912097)