Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-440 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche biomédicale internationale randomisée, contrôlée contre placebo, en parallèle et en double aveugle portant sur la tolérance et l’efficacité du MK-8931® chez des patients atteints de la maladie d’Alzheimer légère à modérée. (Demande d’autorisation n° 912408)

Décision DE-2012-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle portant sue l’apport de SINGULAIR® 4mg chez le nourrisson âgé de 6 à 24 mois- Etude à partir du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1589912)

Décision DE-2012-082 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer un programme condensé d'éducation thérapeutique dispensé à des patients considérés en difficulté avec leur traitement anticoagulant en soins primaires. (Demande d’autorisation n° 1599229)

Décision DR-2012-147 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, en vie réelle, la proportion de patientes avec troubles du bas appareil urinaire présentant une hyperactivité vésicale et l'impact de cette affection sur leur qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 912168)

Décision DE-2012-007 autorisant la société 2I CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études comparatives médico-économiques à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, PSY, HAD avec chaînage ANO, pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533453)

Décision DR-2012-585 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences materno-fœtales de la dengue symptomatique chez la femme enceinte en Guyane (Demande d’autorisation n° 912444)