Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-273 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1588448)

Décision DF-2012-26 autorisant la société SETM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1552926)

Décision DF-2012-334 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la maintenance pour le traitement de la paye (Demande d’autorisation n°1541690)

Décision DR-2012-378 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée suivi et diagnostic des pneumonies acquises sous ventilation artificielle : quantification directe de microorganismes par des outils de biologie moléculaire et/ou de spectrométrie de masse sur des échantillons respiratoires avec résultats en 3-4 heures ; mise au point des prototypes. (Demande d’autorisation n° 912368)

Décision DR-2012-041 autorisant HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’impact sur la mortalité de directives pour l’admission en réanimation de personnes âgées accueillies au service des urgences. (Demande d’autorisation n° 911503)

Décision DF-2012-744 autorisant la société TEKELEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer l’accessibilité des données de vidéoprotection au siège social (Demande d’autorisation n°1630246)