Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-436 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, la Chine, le Brésil, le Niger, l’Inde aux fins d’envoi d’une enquête aux salariés d’Areva (Demande d’autorisation n°1577909)

Décision DF-2012-038 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des données clientèles et des produits commercialisés par la banque pour un reporting de suivi d'activité (Demande d’autorisation n°1557428)

Décision DF-2012-289 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de publipostage du net imposable à déclarer. (Demande d’autorisation n°1579715)

Décision DF-2012-244 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe Michelin aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1553132)

Décision DF-2012-074 autorisant la société SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité (fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1563055)

Décision DF-2012-075 autorisant la société BIOMERIEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Chine aux fins de centre d’appel (demande d’autorisation n°1562881)