Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-472 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v3)

Décision DR-2012-394 autorisant RD NEPHROLOGIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport des données des dossiers médicaux au registre REIN dans la détermination de facteurs de risque de mortalité des patients dyalisés d’une zone géographique déterminée. (Demande d’autorisation n° 912521)

Décision DR-2012-313 autorisant l'INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement des données ayant pour finalité la mise en œuvre d'une étude intitulée "carcinom cellulaire de Merkel et polyomavirus associé : variabilité génétique, intégration et clonalité virale et cellulaire." (Demande d'autorisation N° 912240)

Décision DR-2012-198 autorisant LA SOCIETE FRANCAISE DE NEURORADIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la morbi-mortalité à 12 mois des patients porteurs d'un anévrisme intracranien traité par flow diverter. (Demande d’autorisation n° 912194)

Décision DR-2012-069 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Caen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de calculer le pourcentage de patients réellement pris en charge dans la population générale après une fracture liée à une insuffisance osseuse. (Demande d’autorisation n° 912062)

Décision DR-2012-370 autorisant LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prescription et de l'utilisation des héparines de bas poids moléculaire (HBPM) dans le traitement curatif de la maladie thromboembolique veineuse (mtev) chez les patients atteints d'une maladie cancéreuse en pratique médicale courante (Demande d’autorisation n° 912315)