Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote sur un dépistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME. (Demande d’autorisation n° 911055V1)

Décision DF-2012-675 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587159)

Décision DF-2012-560 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie dont la finalité est la mise à jour du référentiel et la fourniture d’informations sur les fournisseurs du groupe (Demande d’autorisation n°1436996v2)

Décision DF-2012-234 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prendre en charge l’acheminement, la réalisation et l’interprétation d’analyses effectuées dans le cadre d’un programme d’immunosurveillance de patients traités par une enzyme de substitution. (Demande d’autorisation n°1575073)

Décision DF-2012-696 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe Bank Of America, de fourniture de services financiers impliquant un échange d'information entre les entités du groupe et de travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1617399)

Décision DF-2012-777 autorisant la société TAYLORMAIL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635915)