Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-008 autorisant la société SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité. (Demande d’autorisation n°1561834)

Décision DF-2012-719 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion Groupe de la rémunération, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1627846)

Décision DF-2012-352 autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1592564)

Décision DR-2012-093 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet d'information sur la prédispostion au rétinoblastome auprès des jeunes adultes ayant été atteints dans l'enfance. (Demande d’autorisation n° 911216)

Décision DR-2012-194 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du risque hypoglycémique et de l’équilibre glycémique en fonction de la bithérapie suivie chez des patients jeûnant durant le ramadan et diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 912020)

Décision DR-2012-561 autorisant l’AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la construction d’estimateurs de prévalences fiables de trois infections sexuellement transmissibles menée en 2012 auprès de la population générale de la Nouvelle-Calédonie. (Demande d’autorisation n° 912413)