Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique des modifications du profil métabolique urinaire secondaire à une anomalie congénitale de l’écoulement des urines (ACEU) par Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) (Demande d’autorisation n° 911402)

Décision DF-2012-551 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS aux fins de gestion et d’administration globales des fichiers fournisseurs, de tenue des comptes fournisseurs, de travaux de prévision financière et de gestion prévisionnelle au sein du groupe BANK OF AMERICA, d’opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe BANK OF AMERICA. (Demande d’autorisation n°1606058)

Décision DR-2012-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement de modèles de souris reconstituées avec un système immunitaire humain pour l’analyse de la réponse aux vaccins ou après infection. (Demande d’autorisation n° 911541)

Décision DF-2012-521 autorisant la société CIDAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIDAL (enseigne commerciale VITRINE MAGIQUE) confiée à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605634)

Décision DF-2012-403 autorisant la société SOPHIA GE INVESTMENT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1596021)

Décision DF-2012-043 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1551279)